|
PREAMBULE
|
|
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", cela équivaut à une commande définitive et ne peut être rétractée. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
|
|
Article 1 : OBJET
|
|
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
|
|
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
|
|
Les coordonnées du titulaire du site sont : PLUMOR - 74, Avenue du 8 mai 1945 - 07300 TOURNON
|
|
Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
|
|
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine
|
|
Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
|
|
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
|
|
Article 5 : PRIX
|
|
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix toutes taxes comprises est réputé net hors frais de port, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Les prix indiqués en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier hors frais de port étant fixé par l'éditeur.
Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des produits.
Plumor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
|
|
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
|
|
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
|
|
Article 7 : PAIEMENT
|
|
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
• Pour régler votre commande vous pouvez payer en ligne grâce au système de paiement sécurisé.
• Vous pouvez régler par chèque (en France uniquement) en nous le faisant parvenir avec votre bon de commande imprimé ou manuscrit.
plumor@plumor.com
Un conseiller prendra votre commande, laquelle vous sera envoyée en contre remboursement.
Les produits restent la propriété de PLUMOR jusqu'au règlement intégral de la facture.
|
|
Article 8 : LIVRAISON
|
|
Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
|
|
Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
|
|
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs, à compter de la réception du bien commandé, pour nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine, à la charge de la société PLUMOR. Vous serez alors remboursés dans un délai de 30 jours.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail :
plumor@plumor.com
Pour tout achat sur plumor.com, nous vous garantissons le remboursement de votre commande :
S'il arrivait qu'un livre soit défectueux, nous nous engageons à vous l'échanger sous réserve qu'il nous soit retourné non abîmé dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour vous seront alors remboursés (aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif).
Retour à l'adresse suivante :
PLUMOR
74, Avenue du 8 mai 1945
07300 TOURNON - FRANCE
|
|
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
|
|
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
|
|
Article 11 : LOI APPLICABLE
|
|
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
|
|
Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
|
|
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
|
|
